Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
Le souci du détail et la transparence sont la base d'une coopération de confiance avec nos clients. Par conséquent, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données et dont vous pouvez exercer les droits que vous confère le Règlement général sur la protection des données.
1 Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est :
YAMAHA MUSIC EUROPE GBMH, Siemensstrasse 22-34, 25462 Rellingen, Allemagne
2 Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données ?
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse cidessus :
Yamaha Music Europe GmbH
À l'attention du Délégué à la protection des données
Siemensstrasse 22-34
25462 Rellingen
Allemagne
Ou : Dataprotection@contact.europe.yamaha.com
3 Quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?
Selon la base juridique, les catégories de données à caractère personnel sont les suivantes : - Les données générales
- Les données contractuelles, plus particulièrement le numéro, la durée, la période de cessation et le type de contrat de livraison
- Les données de facturation et de vente
- Les données de paiement ou informations sur le compte
- Les informations sur le compte, plus spécifiquement d'inscription et de connexion
4 4 De quelles sources proviennent les données ?
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients et de nos Commissaires à la vente.
5 À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement volontaire à la collecte, au traitement ou à la transmission de certaines données à caractère personnel, ce consentement constitue la base juridique sur laquelle repose leur traitement.
Dans les cas suivants, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement :
- Envoi d'une newsletter par courrier électronique
- Suivi personnalisé des newsletters
- Études de marché (p. ex. sondages sur la satisfaction de la clientèle) - Marketing et publicité – création de profils clients
Pour l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD)
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'un contrat d'achat, de bail ou de licence.
Afin de nous acquitter de nos obligation légales (article 6, paragraphe 1, alinéa c)
RGPD)
En tant qu'entreprise, nous sommes soumis à diverses obligations légales. Pour respecter ces obligations, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel.
Sur la base d'un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD)
Dans certains cas, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers.
- Prospection ou études de marché et d'opinion - Gestion centralisée des clients du groupe affilié
6 À qui vos données seront-elles transmises ?
Afin de respecter nos obligations contractuelles et légales, vos données à caractère personnel seront communiquées à divers organismes publics ou internes et prestataires de services externes.
Sociétés du groupe affilié :
Yamaha Corporation (Japon)
Prestataires de services externes :
- Les prestataires de services informatiques (notamment de services de maintenance et d'hébergement)
- Les prestataires de services de destruction de fichiers et de données
- Les services d'imprimerie
- Les télécommunications
- Les prestataires de services pour le marketing ou la vente
- Les prestataires de services d'assistance téléphonique (centre d'appels)
- Les prestataires de services d'hébergement
- Lettershops
- Commissaires aux comptes
Les autorités publiques :
Nous pouvons en outre être obligés de transmettre vos données à caractère personnel à d'autres destinataires, tels que les autorités pour l'accomplissement des obligations légales de notification.
7 Vos données seront-elles transférées vers des pays en dehors de l'Union européenne (soit des pays tiers) ?
Les pays extérieurs à l'Union européenne (et à l'Espace économique européen « EEE ») ne protègent pas les données à caractère personnel de la même manière que les pays de l'Union européenne. Lors du traitement de vos données, nous utilisons également des prestataires de services situés dans des pays tiers en dehors de l'Union européenne. À l'heure actuelle, la Commission européenne n'a pas statué sur le fait de savoir si ces pays tiers offrent généralement un niveau de protection adéquat.
C'est pourquoi nous avons pris des mesures spéciales pour garantir que vos données soient traitées dans des pays tiers de manière aussi sûre qu'au sein de l'Union européenne. Nous concluons des clauses contractuelles types de l'UE fournies par la Commission européenne avec des prestataires de services dans des pays tiers. Ces clauses prévoient des garanties appropriées pour la protection de vos données auprès des fournisseurs de services dans les pays tiers.
Nos prestataires de services aux États-Unis sont également certifiés selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis.
Si vous souhaitez consulter les garanties existantes, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
8 Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir respecter nos obligations légales et contractuelles. Après quoi, vos données seront effacées, sauf si nous en avons encore besoin aux fins suivantes :
- Le respect des obligations commerciales et fiscales qui prévoient que vos données à caractère personnel soient conservées pendant une période maximale de 10 ans après la cessation de la relation contractuelle.
- La préservation de la preuve dans le cadre de la prescription légale. Selon les dispositions de prescription du droit local, dans certains cas, ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, alors que le délai de prescription normal est de trois ans.
9 Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?
Toute personne concernée a le droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, le droit à l'effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, le droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD et le droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD. En ce qui concerne le droit à l'information et le droit à l'effacement, les restrictions prévues par les lois locales sur la protection des données s'appliquent. En outre, vous avez un droit de recours auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins commerciales sans avoir à supporter d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
- De quel droit disposez-vous en cas de traitement de données sur la base d'un intérêt légitime ou public ?
Selon l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1e du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) ou de l'article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD (traitement des données pour protéger un intérêt légitime) pour des raisons découlant de vos circonstances personnelles à tout moment, y compris à un profilage reposant sur la même disposition.
Si vous décidez d'exercer votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes de ce faire prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- De quel droit disposez-vous en cas de traitement de données à des fins de prospection ?
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, selon l'article 21, paragraphe 2 du RGPD vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de ladite prospection, y compris au profilage dans la mesure où il a trait à de la prospection.
Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à des fins de prospection si vous vous y opposez.
Révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que la révocation n'est valable qu'à titre prospectif.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données. Nous traiterons votre demande sans délai conformément à la loi et vous informerons des mesures que nous prendrons.
10 Y a-t-il une obligation de fournir vos données à caractère personnel ?
Afin d'établir une relation commerciale, vous devez nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle ou que nous sommes tenus de recueillir en vertu de la loi. Si vous ne nous transmettez pas ces données, nous ne pourrons pas honorer et mettre en œuvre ladite relation contractuelle.
11 Modifications desdites informations
Si la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel ou la manière dont nous le faisons devait changer de manière significative, nous mettrons à jour ces informations et vous informerons des changements en temps utile.
Version : août 2019